Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des transactions conclues sur le site patisserie-store.com, dédié à la vente en ligne de matériel, d’ustensiles, d’ingrédients et d’accessoires destinés à la pâtisserie et à la cuisine créative. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client. Le site s’adresse aussi bien aux particuliers passionnés qu’aux professionnels des métiers de bouche, dans le respect des réglementations applicables à la vente à distance.

Article 2 — Produits et disponibilité

Les produits proposés sur patisserie-store.com comprennent notamment des moules, des cercles à pâtisserie, des poches à douille, des ingrédients de décoration alimentaire, des pâtes à sucre, des additifs alimentaires, des sprays de décoration et divers auxiliaires de préparation. Les caractéristiques essentielles de chaque article — dimensions, capacité, composition, compatibilité d’usage — sont présentées sur la fiche produit correspondante. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute validation de commande. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Certaines références peuvent être exclusivement réservées à un usage professionnel, auquel cas cette restriction est expressément mentionnée sur la page du produit concerné.

Article 3 — Commande et validation

Le client sélectionne les articles souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif des produits et des informations associées. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le site se réserve la possibilité de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de doute sérieux sur la nature de l’usage déclaré, notamment pour les produits soumis à des restrictions réglementaires ou logistiques particulières.

Article 4 — Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, sans avoir à motiver sa décision. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux denrées périssables, aux produits alimentaires ouverts ou altérés, ainsi qu’aux articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client. Les produits retournés doivent être intacts, complets et dans leur emballage d’origine. Les modalités pratiques d’exercice de ce droit sont précisées dans l’espace client et sur la page dédiée du site.

Article 5 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur patisserie-store.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. En cas de défaut de conformité constaté, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions et délais fixés par la loi. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle qui serait proposée par le fabricant ou le distributeur.

Article 6 — Responsabilité et usage conforme

Le client s’engage à utiliser les produits acquis sur patisserie-store.com conformément à leur destination normale, aux notices d’utilisation et aux prescriptions de sécurité applicables. Le site ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un usage non conforme, d’un reconditionnement, d’un stockage inadapté ou du non-respect des précautions d’emploi recommandées. Pour les produits soumis à des contraintes de transport spécifiques — notamment les aérosols et les gaz propulseurs — certaines restrictions logistiques peuvent s’appliquer, et le site se réserve le droit d’adapter ou de différer l’expédition en conséquence.

Article 7 — Données personnelles

Les informations personnelles communiquées par le client dans le cadre de sa commande sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française applicable. Ces données sont utilisées aux seules fins nécessaires au traitement de la commande, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales lorsque le client y a expressément consenti. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il peut exercer dans les conditions précisées sur le site.

Article 8 — Médiation et règlement des litiges

En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande passée sur patisserie-store.com, le client est invité à rechercher préalablement une solution amiable auprès du service client. À défaut d’accord, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé, dont les coordonnées sont disponibles sur le site. Les présentes conditions sont soumises au droit français.